AMICALE DES ANCIENS ET ANCIENNES DU GROUPEMENT ST CYR

Approuvés par l'assemblée générale du 12 juin 1998
Récépissé de déclaration à la préfecture de
la Nièvre du 8 Août 1998, N° 2777
Journal officiel N°32 du 8 Août 1998 Page 3525 article 1394

TITRE PREMIER
FORMATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION
Article 1 - Il est formé entre les anciens élèves et toute personne ayant œuvré dans le groupement
St Cyr de Nevers qui adhèrent aux présents statut, une association amicale qui portera le nom de " Amicale des Anciens et Anciennes du Groupement St CYR ".
Le siège social est à Nevers, rue Jeanne d'arc, N°22.
Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du comité.
Article 2 - Le but de l'association est :
1) d'entretenir des relations amicales entre les anciens;
2) D'aider les membres de l'association dans la recherche d'emplois en rapport avec leurs aptitudes;
3) De venir discrètement en aide aux membres de l'association qui seraient dans le besoin ou à leur famille;
4) D'agir sur les élèves actuels en fondant un ou plusieurs prix d'honneur à distribuer chaque année, en créant des bourses et des cours, en général, en soutenant les départements ou de la commune;
5) L'association fonde et administre soit directement, soit par des commissions, les institutions de toute nature qui paraisse concourir à son but.
Article 3 - Les demandes d'admission devront être adressées par écrit au comité qui statuera dans sa prochaine réunion.
Pour les membres mineurs, la demande d'admission devra être accompagnée du consentement écrit des parents ou tuteurs.

TITRE DEUXIEME
ADMINISTRATION
Article 4 - L'association sera dirigée par un comité de trente membres au maximum et de vingt quatre au minimum nommés par l'assemblée générale et représentant autant que possible toutes les séries d'anciens élèves.
Ces nombres pourront être modifiés par simple décision du comité.
Le comité est renouvelable par moitié tous les ans le jour de l'assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
L'élection est faite au scrutin de liste et au vote secret à la majorité absolue des suffrages; dans le cas où le premier tour ne donnerait pas de résultat, la majorité relative sera suffisante au second tour.
A l'égalité de suffrages, le plus âgé sera élu.
Le comité de l'association pourra s'adjoindre des conseillers techniques qui n'auront pas la voix délibérative.

Article 5 - Le bureau comprend :
Un Président, trois vice-présidents, un secrétaire, un vice secrétaire, un trésorier et un vice trésorier.
Ils sont élus par le comité, à bulletin secret, chaque année, soit le jour de l'assemblée générale, soit à la plus proche réunion du comité.
En cas de décès ou de démission d'un membre du bureau, le comité se réunit pour procéder à l'élection nécessaire.
Sera considéré comme démissionnaire du comité, tout membre qui n'assistera pas à trois réunions successives sans invoquer de motifs.

Article 6 - le président convoque, dirige les discussions et veille à l'exécution des décisions prises.
Les vice-présidents, suivant l'ordre de leur nomination, remplacent le président, en cas d'absence ou d'empêchement.
Le secrétaire ou à son défaut le vice secrétaire est chargé de la correspondance, de la rédaction des procès-verbaux du dépôt et de la conservation des documents intéressants l'association.
Le trésorier ou à son défaut le vice trésorier est chargé des recettes et des dépenses, il donne toutes quittances, reçus ou décharges et généralement représente l'association dans toutes opérations financières, sous le contrôle du comité.
Chaque année, en assemblée générale, il fait connaître l'état de la caisse.
Les comptes du trésorier auront été au préalable vérifié par deux contrôleurs aux comptes désignés en assemblée générale par tirage au sort parmi les membres participants.
Article 7 - Le comité administre les fonds de l'association et détermine l'emploi des fonds disponibles qui seront placés à la caisse d'épargne.
Les fonds pourront être retirés sur le vu de la signature du président ou du trésorier avec faculté d'agir ensemble ou séparément.
Le comité présente chaque année à l'assemblée générale le compte de sa gestion, sans qu'en aucun cas le nom des personnes secourues puisse être connu, il propose, s'il y a lieu, des modifications aux statuts.
Il est chargé généralement de tout ce qui concerne l'administration de l'association.
Les procès-verbaux des réunions du comité et des assemblées générales sont signés par le président.
Article 8 - le comité se réunit au siège de l'association une fois par mois à une date à choisir d'avance, sauf avis contraire du président, si les circonstances imprévues nécessitaient une réunion extraordinaire, chaque membre du comité serait prévenu en temps utile, par les soins du secrétaire.
Le comité ne peut prendre une décision que s'il réunit au moins la moitié de ses membres.
En cas de partage des voix, dans un vote, la voix du président est prépondérante.
Article 9 - Chaque membre de l'association a le droit de soumettre à l'examen du comité des questions ou propositions intéressant l'association.
Article 10 - Toutes les communications devront être adressées par écrit au président, qui en saisira le comité, lequel statuera à sa prochaine réunion.
Article 11 - De même que le droit d'admission, le droit de radiation appartient au comité.
Article 12 - Sont exclus par le comité, les membres qui peuvent notoirement jeter le discrédit sur l'association.
Article 13 - Les démissions sont adressées au président qui en saisit le comité.
Article 14 - L'association peut admettre des membres honoraires et bienfaiteurs moyennant le versement d'une cotisation qui sera fixée par le comité.
Sur la proposition du comité, l'association pourra nommer des membres d'honneur.
Article 15 - L'association pourra accepter comme membre actif tout ancien élève des écoles chrétiennes dont la scolarité et les études n'ont pas été effectuées dans le diocèse de Nevers.

Article 16 - Les ressources de l'association se composent :
1) Des cotisations des divers membres de l'association;
2) Des subvention accordées par les pouvoirs publics ou privés;
3) Du produit des fêtes et kermesses organisées par elle.
Article 17 - La cotisation de l'année courante sera payable le premier mars et recouvrable par les soins du trésorier.
Article 18 - Les membres de l'association sous les drapeaux sont dispensés du paiement de la cotisation.
Article 19 - Le défaut de paiement non justifié pendant deux ans de la cotisation annuelle entraîne la radiation du sociétaire.
Article 20 - Chaque année, à une date fixée par le comité, l'association se réunit en assemblée générale.
Elle peut se réunir sur convocation du comité, l'association se réunit en assemblée générale extraordinaire autant de fois qu'il est utile.
Les membres participants et cotisants de l'association sont convoqués par lettre individuelle ou par bulletin; l'ordre du jour est fixé par le comité.
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents; elle entend le rapport sur la gestion du comité et sur la situation financière de l'association; elle discute et prouve les comptes de l'exercice clos, procède au renouvellement des membres du comité et délibère sur toutes les questions intéressant l'association.

TITRE TROISIEME
DISPOSITIONS GENERALES
Article 21 - Toutes demandes de secours doivent être adressés à l'un des membres du comité.
Après enquête, le comité délibère dans le plus bref délai sur les demandes faites, les approuve ou les rejette au scrutin secret sans indication de motif.
Il fixe pour les demandes qui sont admises la quotité de secours alloués.
En cas de partage de voix, le vote est toujours favorable à la demande de secours.
Le secret le plus absolu au sujet des demandes de secours est considéré par tout membre du comité comme un devoir d'honneur.
Le trésorier, sur ordre signé du président et du secrétaire adresse ou remet de suite les fonds à l'intéressés.
Article 22 - Toute discussion étrangère au but de l'association est interdite.
Article 23 - Toutes modification aux statuts devra être approuvée par la première assemblée générale; elle ne deviendra exécutoire qu'après agrément de l'autorité compétente.
Article 24 - L'association ne peut être dissoute que par l'assemblée générale et sur le vote conforme des ¾ des membres présents et majeurs.
Un vote spécial de l'assemblée générale déterminera l'emploi des fonds restant en caisse et du patrimoine de l'association.
La dissolution de l'association ne peut être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale que sur la demande des trois quarts des membres majeurs de l'association.
Article 25 - Les membres radiés ou exclus de l'association perdent tous leurs droits. En conséquence, ils ne peuvent réclamer aucune part soit des biens de l'association, soit des fonds encaissés par elle à quelque titre que ce soit.

Article 26 - Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre de l'association.
Article 27 - En cas de dissolution de l'amicale des Anciens et Anciennes du groupement St Cyr, le patrimoine dans sa totalité reviendrait dans l'ordre à la congrégation des frères des écoles Chrétiennes à défaut à la congrégation des sœurs de Besançon.